Conditions de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.costume-halloween.fr
Costume-halloween.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les photographies ne sont pas contractuelles.


Article 2 : Disponibilité des produits 
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du ou des produits commandés, nous nous engageons à vous contacter sous 24 heures ouvrés, par mail ou par téléphone pour vous proposer une date de livraison du produit, de vous proposer une autre référence de remplacement ou encore de vous rembourser au cas échéant. 


Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Costume-halloween.fr  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande soit par chèque soit par paypal ou encore par virement bancaire. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.



Article 4 : Validation et confirmation de commande
Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire ou via paypal : Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE DE LA BANQUE POPULAIRE ou par Paypal du groupe international ebay (au choix), système de paiement en ligne le plus efficace et le plus utilisé au monde à ce jour. Il vous permet de payer votre commande en ligne avec votre carte bleue en quelques instants seulement. Nous vous conseillons ce mode de paiement si vous souhaitez recevoir votre commande plus rapidement. Lorsque vous effectuez un paiement par carte bancaire sur notre site, votre numéro de carte bancaire ne nous est même jamais communiqué. Grâce à l’utilisation du système de sécurité SSL les données transitant sur le réseau internet (et notamment le numéro de carte) sont cryptées et donc indéchiffrables par des éventuels tiers malveillants . Les écrans de saisie des données personnelles et de paiement sont protégés comme vous l’indique le petit cadenas qui apparaît au pied à droite de la fenêtre de votre navigateur (Internet Explorer) et l’en-tête https (s comme sécurisé) dans la barre d’adresses (tous navigateurs). 
  • par chèque bancaire :
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Tout chèque illisible, mal libellé ou non signé ne pourra donner suite à la livraison de la commande. Tout chèque volé, insolvable sera passible de poursuites judiciaires de la part du site www.costume-halloween.fr

- merci de libeller votre chèque à l’ordre de ZANEO EURL
- merci d’imprimer ou d’indiquer les références de votre commande avec votre nom.
- merci d’adresser votre courrier à l’adresse suivante :  Société zaneo, 90 rue famatina, 33200 Bordeaux

Par virement :

Banque populaire de Bordeaux (avenue Louis Barthou, 33200 Bordeaux)
IBAN FR7610907000018732100852616

CODE BANQUE : 1090
CODE GUICHET : 7000
COMPTE : 0000187321008526
CLE : 16
BIC/SWIFT : CCBPFRPPBDX

Merci de nous envoyer copie du virement bancaire par mail à boutique@costume-halloween.fr. La commande sera expédiée dès encaissement du règlement.


Défaut de Paiement 
costume-halloween.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti Fraudes 
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Garantie
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement. Vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à : Zaneo , 90 rue famatina, 33200 Bordeaux . Les frais d’envoi et de retour restent alors à votre charge. 

Attention : cette garantie ne s’applique pas :
• aux produits immédiatement reproductibles descellés
• aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, produits personnalisés.
• aux produits comestibles
L’article défectueux sera remplacé dans les meilleurs délais.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison pour la France Métropolitaine
6.1 – Modes d'envoi et délai 
Généralités 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heuresDans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit. Les frais comprennent le cout du transport & les frais d’emballage. Nous établissons un tarif en TNT (relais, domicile ou bureau), en Mondial Relay et colissimo selon les destinations

6.2 – Choix de votre livraison :

Livraison pour la France métropolitaine et Monaco

TNT express / délai 1-2 jours ouvrés* 
Le plus rapide

- Bureau : 6.95 euros ttc
- Domicile: 7.50 euros ttc
- Relais colis : 6.95 euros ttc

Livraison offerte à partir de 75 euros. 
*sous 2 jours ouvrés de plus pour certains produits particuliers (voir notifications sur les fiches produits) ou période surchargée de commandes. 

ou

Relais colis Mondial Relay / délai 3-5 jours ouvrés 
Le plus économique

Mondial Relay , filiale du groupe 3SUISSES International, met son expertise et son réseau à votre service :
- 6100 Point Relais® en France, Belgique, Luxembourg et Espagne
- Une livraison en Point Relais® contre signature en 3 à 5 jours ouvrés
- Une information par Email ou SMS dès la mise à disposition de vos colis + tracking en temps réel

Tarif à partir de 4 euros (varie et augmente selon le poids mais cela reste le plus avantageux).


Livraison pour les Dom-Tom et étranger 

Vous résidez dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Reunion, Mayotte, St Pierre et Miquelon)
Colissimo expert Outre mer : 16 euros  (5-7 jours de délai de livraison) ou en 48/72h en express avec supplément.

Vous résidez dans les TOM (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Taaf)
Colissimo expert Outre mer : 29 euros  (5-10 jours de délai de livraison) ou en express 48/72h, avec supplément

Vous résidez en Suisse
Colissimo expert international : 15 euros  (3-5 jours de délai de livraison) ou en express 24/48h avec supplément.

Vous résidez en Belgique, Espagne, Luxembourg
Mondial Relay en relais colis ou Livraison domicile : de 4.50 euros à 11 euros selon le poids et le mode (3-5 jours ouvrés) Ou Envoi en express en 24h/48h avec supplément.

Vous résidez en Autriche, UK, Italie, Portugal
Mondial Relay Livraison domicile : A partir de 9 euros (varie selon le poids et le pays, 4-6 jours ouvrés) Ou Envoi en express en 24h/48h avec supplément.

Vous résidez dans les autres pays d'Europe
Envoi sous 2-4 jours ouvrés par Fedex, UPS, ou DHL (tarifs varient selon  le poids et la destination, 35 euros en moyenne)

Vous résidez en Afrique, Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient
Envoi sous 3-5 jours ouvrés par Fedex, UPS, ou DHL (tarifs varient selon  le poids et la destination, 45 euros en moyenne)

Vous résidez en Asie, Australie et reste du Monde
Envoi sous 4-6 jours ouvrés par Fedex, UPS, ou DHL (tarifs varient selon  le poids et la destination, 55 euros en moyenne)


Article 7 : Responsabilités
costume-halloween.fr  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, costume-halloween.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de costume-halloween.fr, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3. 

  • Informations complémentaires :
    La boutique costume-halloween.fr décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de vol causés par les service de la poste. Vous avez le droit de refuser un colis s'il arrive suspect ou en mauvais état. Une enquête sera alors diligentée afin de couvrir le vendeur et l'acheteur. En colissimo access (mode colissimo usité sur notre site), aucune signature n est demandée à la livraison. costume-halloween.fr décline toute responsabilité en cas de non remise, de vol ou de perte par les services postaux. Un suivi pourra néanmoins être demandé pour suivre votre colis.Pour les livraisons express France, la livraison en tnt ou chronopost est effectuée contre signature. Un suivi peut également être demandé.

 


Article 8 : Retours et rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise. Les frais de renvoi seront à la charge de l’acheteur.

L'adresse de renvoi :

Zaneo (deguizz) 9 rue Montgolfier 33700 Mérignac

Passé le délai de 14 jours, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.

TRES IMPORTANT : A réception du colis, costume-halloween.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, incomplets ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la revente à l'état neuf. Si le produit retourné n'est pas conforme ou incomplet (avec emballage), il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié à vos frais.

 

Article 9 – Echanges
L’acheteur a la possibilité d’un échange pour cause de taille ou de changement de référence sous 14 jours. Aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le produit retourné n'est pas conforme ou incomplet (avec emballage), il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié. En outre, les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de  costume-halloween.fr . Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Service Clients.. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante à la phrase suivante : Je souhaite recevoir les meilleures offres des partenaires de costume-halloween.fr
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à : Zaneo, 90 rue famatina, 33200 Bordeaux .

 

Article 11 : Coordonnées des boutiques physiques costume-halloween.fr :
Deguizz Mérignac, 9 rue de montgolfier, 33700 Mérignac

Contacter le Service Clients 

  • Par le Service Clients en ligne
    Depuis la page d'accueil en cliquant sur contact (pour le formulaire) ou à l'adresse : boutique@costume-halloween.fr


Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations, Transporteurs. Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

Article 12 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de costume-halloween.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Zaneo. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Zaneo.

 

Article 14. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Zaneo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Zaneo. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 5 mai 2006, enregistrée sous le numéro 1166754.



Article 15.Archivage – Preuve :
costume-halloween.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de costume-halloween.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16.Règlement des litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Bordeaux, Tribunaux du siège social de ZANEO SARL où est formé le contrat entre les parties.

Article 17.Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 


Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Bonne visite et bons achats sur costume-halloween.fr